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L’apprentissage à l’école Matile

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À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans* révolus. Il permet aux apprentis de préparer les diplômes du CAP, BP, Bac Pro (Classe de première et terminale) et BTS .

* Des dérogations sont prévues dans le code du travail.

  • Pour les plus de 29 ans. La limite d’âge peut être reculée à 30 ans pour les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou lorsque leur contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (faute de l’employeur, cessation d’activité, inaptitude physique temporaire, etc.). Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage devra être conclu dans l’année suivant l’expiration du contrat précédent.
  • Pour les personnes reconnues travailleurs handicapées. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
  • Pour les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
  • Pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Uniquement si ce projet ne peut être réalisé que grâce à un diplôme ou titre sanctionnant une formation en apprentissage.

Quelles sont les conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques et pratiques. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide d’un formulaire Cerfa signé par l’employeur ainsi que l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et visé par la Direction du CFA.

Ce contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat et la convention de formation sont transmis à l’OPCO auprès duquel l’entreprise est adhérente.